Union Nationale
de l'Apiculture Française
Le Conseil d’Etat se déclare incompétent
pour statuer sur le retrait du marché d
e l’insecticide CUISER OSR :
réaction de l’Union Nationale de l’Apiculture Française.
Paris, le 1er Août 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 29 juillet dernier, le Conseil d’Etat qui s’est déclaré incompétent, a rejeté la
requête présentée par l’Union Nationale de l’Apiculture Française tendant la
suspension de l’autorisation de mise sur le marché du CRUISER OSR. L’Union
Nationale de l’Apiculture Française reste néanmoins déterminée à poursuivre
son combat juridique contre le Cruiser OSR et tous les insecticides
néonicotinoïdes qui produisent des effets délétères avérés sur les abeilles.
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Le 29 juillet, le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour statuer sur la requête présentée
par l’UNAF en référé contre l’autorisation de mise sur le marché du pesticide « Cruiser
OSR », délivrée le 3 juin 2011 pour l’enrobage de semence de colza. C’est une très
mauvaise nouvelle pour le monde apicole, car cette décision intervient à 15 jours seulement
des premiers semis de colza, ce qui prive de toute efficacité un éventuel recours devant une
autre juridiction.
La publication très tardive de l’avis de l’ANSES ainsi que le manque de transparence et de
publicité qui entoure la procédure de délivrance des autorisations de mise sur le marché des
produits phytopharmaceutiques, a très largement contribué à cette situation.
Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle est intervenue sur un moyen de procédure
soulevé par le Conseil d’Etat lui-même sans que ni la Société Syngenta (pétitionnaire), ni
l’Union Française des Semenciers (intervenant volontaire à la procédure), n’aient jamais
invoqué l’incompétence de cette juridiction.
L’UNAF et la branche professionnelle qu’elle représente, manifeste les plus vives
inquiétudes après cette décision qui prend le contrepied de plus de dix années de
contentieux des autorisations de mise sur le marché devant le Conseil d’Etat.
En dernier lieu et le 16 février 2011, la Haute juridiction a annulé les AMM du « Cruiser »
pour 2008 et 2009 au motif que son autorisation reposait déjà sur une méthode d'évaluation
du risque non conforme à la réglementation.
Les AMM délivrées pour les années 2010 et 2011 sont toujours en cours d’instruction au
Conseil d’Etat cependant que la Slovénie a retiré l’AMM « Cruiser » sur maïs au printemps
dernier en raison de la surmortalité des colonies apicoles. Le 30 juin dernier, c’est l’Italie qui
a renouvelé pour la deuxième fois son interdiction des insecticides néonicotinoïdes sur le
maïs, après avoir constaté que les mortalités apiaires dans le pays avaient chutées de
moitié2.
2 De 37,5 % sur la période 2007-2008 (avant l’interdiction), les mortalités observées sont tombées à 15% pour la
période 2010-2011.
Olivier Belval, Président de l’UNAF déclare : « Les apiculteurs sont très inquiets des
conséquences de cette décision pour le printemps 2012. L’UNAF reste déterminée à
poursuivre son combat juridique contre le Cruiser OSR et contre tous les insecticides
néonicotinoïdes dont les effets délétères sont avérés sur les abeilles.»
Le Cruiser OSR en quelques mots :
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Fabricant : SYNGENTA Agro S.A.S
Matières actives : combinaison d’un insecticide (Thiamétoxam - insecticide de la famille
des néonicotinoïdes) et de deux fongicides (Fludioxonil et Métalaxyl-M)
Autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par le Ministre de l’agriculture le 3
juin 2011 sur avis favorable de l’ANSES du 15 octobre 2010
Le Cruiser OSR, cousin des insecticides Cruiser et Cruiser 350 :
Comme ses cousins le Cruiser et le Cruiser 350, le Cruiser OSR est utilisé en traitement
de semences, ce qui lui permet d’être diffusé tout au long de la vie de la plante dans
l’ensemble de ses parties, y compris les fleurs, dans lesquelles les abeilles vont puiser le
nectar et le pollen.
Comme eux, il contient la substance active « thiamétoxam », insecticide systémique
extrêmement puissant aux effets toxiques avérés pour l’abeille (5400 fois plus toxique
pour les hyménoptères que le DDT).
Aujourd'hui, le Cruiser OSR est autorisé en enrobage de semences de colza, plante à
fleurs très attractives pour les abeilles, alors qu'il était préconisé de ne pas implanter de
cultures à fleurs après un maïs Cruiser.
CONTACTS PRESSE
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Olivier BELVAL, Président de l’UNAF Jean-Marie SIRVINS, Vice-président de l’UNAF
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